Il y a quelques heures, Paris a été touchée par une série d’attentats sans précédents. Le président Hollande a déclaré l’état d’urgence et la fermeture des frontières.
Un peu avant la mi-temps du match France-Allemagne au Stade de France, des attaques terroristes simultanées ont été menées par des terroristes. Suite à ces événements du soir du 13 Novembre, le président a déclaré l’état d’urgence. Du côté du Bataclan, la salle de concert parisienne, des dizaines de morts sont à déplorer. Suivre le direct.
Qu’est-ce que l’état d’urgence et qu’est-ce que ça change pour nous?
L’état d’urgence en France consiste en une série de pouvoirs conférés aux pouvoirs publics lors d’événements particulièrement graves dans le pays. Il a été créé lors des événements en marge de la guerre d’Algérie et avait été décrété pour la dernière fois en 2005 pour les émeutes dans les banlieues. A noter que c’est la première fois que l’état d’urgence a été décrété sur tout le territoire. En 2005, l’état d’urgence n’avait été décrété que dans quelques départements.
Ces mesures permettent au pouvoirs publics et notamment aux préféts de prendre des mesures extraordinaires comme le couvre-feu ou encore la possibilité de mener des perquisitions de jour et de nuit sur tout le territoire et de réquisitionner les armes sur tout le territoire.
Les mesures en détails:
Le couvre-feu: Interdiction de circulation des personnes dans des lieux précis à des heures définies par arrêté.
Juridiction militaire: La justice militaire via un décret d’accompagnement, peut « se saisir de crimes, ainsi que des délits qui leur sont connexes ».
Fermeture des lieux publics: Les préfets et le ministre de l’intérieur peuvent « ordonner la fermeture provisoire des salles de spectacle, débits de boissons et lieux de réunion » et « les réunions de nature à provoquer ou à entretenir le désordre » ainsi qu’ « ordonner la remise des armes de première, quatrième et cinquième catégories ».
Fermeture des frontières: La fermeture des frontières peut être décidée lors de menaces imminentes.
Fermeture des établissements scolaires: Afin de proposer les institutions, les établissements de l’éducation nationale sont fermés.
Le refus d’obtempérer à ces mesures peut aller jusqu’à 3500€ d’amendes et 2 mois de prison.