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Le Code de l’animal est basé sur le même modèle que le Code civil et renferme des milliers d’articles servant de référence à la justice. L’association 30 Millions d’Amis en est à l’origine.

Des milliers d’articles de loi et de jurisprudence

L’imposant ouvrage est édité par LexisNexis. La fondation 30 millions d’amis s’est associée avec Jacques Leroy et Jean-Pierre Marguénaud qui sont des spécialistes du droit animalier et des professeurs de droit privé. Le Code de l’animal a donc été publié le jeudi 22 mars et comporte un total de mille pages, environ. Il dispose d’articles de loi et de jurisprudence qui serviront de référence aux professionnels du droit : magistrats, avocats et procureurs.

Il existait déjà plusieurs dispositions en rapport aux animaux qui disposent aujourd’hui d’un statut juridique. Ils sont d’ailleurs reconnus comme des êtres sensibles aux yeux de la loi (article 515-14 du Code civil). Néanmoins, aucun Code véritable ne permettait d’établir clairement la réglementation en matière de droit des animaux.

Code de l’animal : des dispositions importantes

Dans le Code de l’animal, on retrouve des dispositions importantes déjà en vigueur dans le Code rural et pénal par exemple. En effet, jusqu’ici, les textes de loi en rapport aux animaux étaient disséminés dans le Code civil, pénal, rural, de pêche maritime, de l’environnement, de la santé publique, des collectivités territoriales et de procédure pénale.

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Crédit photo : Alexander Dimitrov – Unsplash

L’association a donc souhaité donner aux magistrats, avocats et procureurs un réel outil pour permettre une meilleure application des lois. Selon Reha Hutin, la présidente de 30 Millions d’Amis, l’arrivée d’un Code de l’animal permet de préparer plus facilement « la prochaine étape », qui consiste en la reconnaissance d’une personnalité juridique pour tous les animaux. Cette personnalité pourrait alors être semblable à celle d’une personne morale (associations, syndicats). De cette manière, il deviendrait possible pour les animaux d’être représentés en leur nom, ce qui permettrait d’améliorer leur protection.

Source :

Demotivateur