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Un tribunal parisien a jugé qu’un décès suite à une relation sexuelle était un accident du travail

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Source : Pixabay. Les accidents de travail sont nombreux.

Même si personne n’est aussi enclin à faire la grève que les travailleurs français, les employés en France bénéficient de protections juridiques exceptionnelles, comme le prouve une récente affaire à Paris. Dans une affaire concernant la responsabilité de l’employeur pour le décès d’un salarié en voyage d’affaires, les juges ont conclu qu’un arrêt cardiaque causé par une relation sexuelle pouvait être considéré comme un accident du travail.

La décision prise en mai, rapportée par les journalistes le 6 septembre, découle d’une affaire en 2013 impliquant TSO, une entreprise de construction de chemins de fer, et son employé décédé.

Les arguments de la société

La société a fait valoir qu’elle ne pouvait pas être tenue pour responsable du décès du travailleur, alors que ceci se produisait lorsqu’il était en mission, car la cause du décès, un arrêt cardiaque après un rapport sexuel, n’était pas lié au travail pour lequel il avait été envoyé.

Voici une vidéo parlant du fait de se tuer au travail :

À l’appui de sa position, TSO a fait valoir que l’employé n’était même pas dans la chambre d’hôtel pendant la relation. De plus, selon l’entreprise, il s’agissait d’une liaison adultère. Les juges n’ont pas été convaincus par ces arguments.

La responsabilité de la société face à une telle situation

La sexualité fait partie de la vie quotidienne, comme prendre une douche ou un repas. Un employeur est responsable du travailleur pendant toute la durée de son mandat, à moins que la société ne puisse prouver que le salarié a réellement dévié de sa mission au moment de l’incident.

TSO n’a toutefois pas prouvé que la liaison sexuelle de l’employé constituait une interruption de sa mission. Cette relation n’avait donc pas eu une incidence sur le travail du salarié. Dans d’autres pays comme aux États-Unis, les choses sont bien différentes, car la responsabilité de l’employeur durant ses voyages d’affaires se limite généralement aux blessures résultant de la portée de l’emploi.

Source :

BFMTV

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