L’achat d’œuvres d’art par des entreprises
Une entreprise peut profiter de la défiscalisation d’une œuvre d’art qu’elle achète dans la mesure où elle est assujettie à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux s’il s’agit d’une entreprise individuelle.
Pour que la déduction soit autorisée, l’entreprise doit faire en sorte que l’œuvre soit visible dans un lieu accessible à ses collaborateurs ou au public pendant une durée minimale de cinq ans. D’autre part, les œuvres ne doivent pas être conservées dans les bureaux des salariés.
Il faut de plus que l’artiste qui a créé l’œuvre soit encore vivant lors de l’achat et que l’entreprise conserve un document attestant que c’est le cas. L’œuvre peut être exposée dans les locaux de l’entreprise ou lors d’une exposition qu’elle organise dans un musée ou dans un établissement public.
Par ailleurs, l’achat d’instruments de musique destinés à être prêtés à des artistes peut faire l’objet d’une déduction fiscale. En ce qui concerne la déduction proprement dite, l’entreprise peut déduire 20 % du total du prix d’achat et des frais chaque année pendant cinq ans. En outre, le total des déductions effectuées chaque année pour des achats d’œuvres d’art ne peut dépasser 0,5 % du chiffre d’affaires.
L’achat d’œuvres d’art par un particulier
Si le bien acheté a été conservé pendant au moins deux ans par son acquéreur, la plus-value éventuellement réalisée lors de la revente est taxée au taux de 27 %. Mais s’il a été conservé pendant au moins 12 ans, la plus-value est totalement exonérée.
Cependant, le propriétaire doit conserver précieusement la facture qui lui a été remise lors de l’achat de l’œuvre. Il peut par ailleurs opter pour une taxation forfaitaire de 5 % lors de la vente si cela lui semble plus avantageux. Cette taxe ne s’applique pas si le prix de cession est inférieur à 5 000 €.
