En ces temps où voyager est devenu de plus en plus difficile et parfois impossible, les consommateurs sont contraints de rester chez eux. La plupart d’entre eux commencent ainsi à se demander quels critères choisir lors de l’achat de tel ou tel produit pour les membres de leur famille. Cela concerne aussi bien la nourriture que les vêtements ou encore tous les essentiels de la maison. Aujourd’hui, beaucoup de personnes s’interrogent en effet sur la nature et l’origine des produits qu’ils consomment, portent ou utilisent. Pour votre cas, vous affectionnez particulièrement le prêt-à-porter Made in France ? Pour vous aider, voici les critères essentiels pour obtenir le label Made in France dans le prêt-à-porter.

La France et la mode “prêt-à-porter”

La France et le prêt-à-porter, c’est une histoire d’amour de longue date. S’il y a bien des mots qui décrivent à la fois l’image que l’on se fait de la France et de la mode française, ce sont :

  • l’élégance,
  • l’art,
  • la créativité.

De la mode vestimentaire française originale aux objets du quotidien haut de gamme comme des chaussettes Made in France, le label apparaît aujourd’hui comme un facteur « tendance » et essentiel de plus en plus présent lorsque l’on achète. D’ailleurs, il est désormais accessible à tous.

label Made in France prêt-à-porter

Comment le « Made in France » est-il devenu un label incontournable ?

Les produits fabriqués en France n’ont jamais été aussi prisés. La preuve en est, plus de 95% des Français considèrent l’achat de produits français comme un « acte citoyen ». Mais qu’est-ce qui les a poussés à se soucier autant de la production locale ? Et qu’en est-il de la place des marques étrangères ?

Depuis le début du 17e siècle jusqu’à nos jours, la France a développé sa propre culture de la mode. Ceci est un fait indéniable : les Français adorent les marques françaises, des astuces de style françaises détenues par les filles du pays aux stars et gourous du street style que vous devriez rechercher pour un excellent style parisien. Mais qu’en est-il des meilleures marques de mode françaises qui permettent tout cela ?

Les critères imposés par la loi sur l’apposition du label « Made in France »

Les marques de luxe ne manquent pas. Les lois françaises sur l’étiquetage sont importantes. Conformément au Code des douanes communautaires, l’entrepreneur lui-même doit fournir des attestations pour justifier le label « Made in France » apposé sur un produit. Il doit prouver que le produit a été entièrement fabriqué en France ou que sa « transformation substantielle finale » a été réalisée en France. Cette norme découle de l’exigence française selon laquelle les produits doivent provenir du pays où ils ont subi une transformation substantielle finale, donnant ainsi naissance à un nouveau produit.

Quelles sont les différences entre les labels « Made in France » et « d’origine française garantie » ?

Il existe de nombreuses appellations et labels français. L’étiquetage « Made in France » ou « fabriqué en France » permet d’établir la « nationalité » d’un produit, qui est conforme au Code des douanes. Pourtant, un produit peut avoir comme pays d’origine, celui dans lequel il a subi sa dernière transformation. La certification « Made in France » peut donc être utilisée par une usine, dès que son produit subit sa transformation finale en France. Ainsi, le label Made in France n’est pas nécessairement une mesure de qualité et n’est donc pas un label sélectif.

Valoriser ses produits grâce à leur origine est une tendance croissante ces dernières années. Le fait est qu’un grand nombre d’entrepreneurs apposent désormais la mention « Made in France » sur leurs produits. Et pour cause, les consommateurs font de plus en plus attention à l’origine des produits qu’ils achètent, quels qu’ils soient. Cependant, sans parler des produits alimentaires, qui sont soumis à des réglementations spécifiques, il vaut certainement la peine d’utiliser cette déclaration sur les produits manufacturé, tels que la vaisselle ou les articles textiles.

Critère de réglementation lié au label « Made in France »

Les autorités de régulation européennes mettent davantage l’accent sur la liberté de commerce et d’échanges. Elles n’imposent aucune réglementation affectant cette déclaration « Made in + Pays d’origine » sur ces types de produits manufacturés. Toutefois, cette décision libre et volontaire de l’entrepreneur d’utiliser cette déclaration pour tirer parti de son savoir-faire comporte un certain nombre de risques qu’il devra assumer.

L’entrepreneur doit veiller notamment à ne pas enfreindre les règles qui protègent le consommateur final en vertu du Code des douanes (art.39) et du Code de la consommation, dont les agents contrôleront strictement l’origine exacte des produits. En pratique, l’importateur ou le fabricant du produit doit justifier la mention « Made in France » apposée sur le produit. Il doit être prouvé, entre autres, que le produit a été entièrement fabriqué en France ou que sa « transformation substantielle finale » a été réalisée en France.

Cette dernière notion provient du Code des douanes communautaire, qui stipule clairement que les produits doivent être originaires du pays où ils ont subi leur dernière transformation substantielle et économiquement justifiée. Sinon, le produit devra être travaillé dans une entreprise équipée à cet effet et donner suite à la fabrication d’un nouveau produit.

critère pour obtenir le label

Qu’en est-il des documents de justification ?

La conformité à l’exigence ci-dessus requiert des preuves de justification en présentant les documents suivants :

  • annexes,
  • échantillons,
  • photographies,
  • dessins,
  • catalogues.

L’entrepreneur doit aussi être en mesure de fournir une documentation concernant la composition des marchandises et ses matériaux constitutifs. Ceux-ci peuvent illustrer le processus de fabrication ou le procédé de traitement appliqué à ces matériaux. En conséquence, l’entrepreneur prudent et diligent veillera à préparer au préalable toute documentation pertinente pour démontrer la légitimité de la déclaration « Made in France », telle qu’apposée sur ses produits fabriqués, si une justification est requise par les autorités compétentes.

Enfin, et afin de répondre aux exigences en vigueur dans le domaine de la protection des consommateurs, l’entrepreneur devrait également veiller à rendre cette déclaration à la fois claire et lisible. Il ne faut pas oublier que cette déclaration vise à informer les consommateurs sur l’origine du produit.

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